Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre le Vendeur, l’Entreprise « Cécile Olive »,
4 allée des Pins 33 170 Gradignan
Tél : 06 76 60 79 60
N° Siret : 839 662 277 00012
Responsable, Madame Cécile Olive, créatrice du site www.lamestramgram.fr
Et le Client, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits dématérialisés sur la boutique en ligne « lamestramgram.fr ».
Le Vendeur, Cécile Olive, est sophrologue, et commercialise par l’intermédiaire de sa boutique en ligne « lamestramgram.fr/boutique » des produits dématérialisés sous la forme de fichiers audio. La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur ce site.
Table des matières
Préambule
1 – Prix
2 – Produits
3 – Commande
4 – Disponibilité des produits
5 – Modalités de paiement
6 – Modalités de livraison
Points de retrait gratuit
Livraison par transporteur
7 – Droit de rétractation
8 – Réserve de propriété
9 – Garantie des produits
10 – Procédure de retour et remboursement
11 – Force majeure
12 – Droit applicable
13 – Responsabilité
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, et s’appliquent à toutes les ventes de produits.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur sa boutique en ligne. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur la boutique en ligne de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://lamestramgram.fr/cgv/
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente afin d’effectuer une commande sur le site « lamestramgram.fr ».
Par une case à cocher et un clic de validation lors de la commande, le Client déclare alors avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client s’engage à maintenir à jour ses coordonnées dans l’espace personnel « Mon compte » (Adresse postale, électronique, numéro de téléphone etc…)
1 – Prix
Les prix sont nets, indiqués en euros (TVA non applicable Art. 293B du CGI) et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
L’Entreprise présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2 – Produits
Séance audio de sophrologie format mp3
3 – Commande
La commande est matérialisée par le « clic de validation » qui a valeur de signature et d’acceptation des CGV.
Le Client est responsable des informations fournies. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, notamment son mail, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit à la bonne adresse email.
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client, par courriel à l’adresse de messagerie électronique mentionnée. La vente est considérée conclue à compter de cette acceptation. Le Vendeur suggère de conserver ou d’imprimer le bon de commande délivré.
4 – Disponibilité des produits
La délivrabilité des fichiers audio s’effectuent de manière automatisée dès lors que le client a effectué son règlement.
5 – Modalités de paiement
Exigible dès la commande, le paiement des produits commandés sur la boutique en ligne « lamestramgram.fr » s’effectue en Euros par les moyens suivants :
- Par carte de crédit via le module de paiement sécurisé PAYPAL
Ce mode de paiement est assuré par le système de paiement sécurisé PAYPAL qui présente une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé PAYPAL. Ces informations ne sont pas enregistrées sur les serveurs de L’Ame Stram Gram
- Par virement
Au moment de la validation de la commande et du règlement, les coordonnées bancaires du Vendeur sont automatiquement fournies au Client. La commande sera effective à réception du virement.
Le Client recevra par courriel une facture imprimable et détaillée.
En cas de litige existant avec le Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande et/ou toute livraison, notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
6 – Modalités de livraison
La livraison des produits dématérialisés s’effectuent uniquement par mail.
Le Client est par ailleurs responsable de son adresse mail qu’il aura saisie lors de la validation de sa commande.
7 – Droit de rétractation
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ne bénéficient pas d’un droit de rétractation après livraison.
8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet du prix qui entraîne transfert de propriété.
9 – Garantie des produits
Le Vendeur veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.
Si toutefois un produit « lamestramgram.fr» n’est pas conforme, selon le code le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- le fichier audio est impropre à son usage habituellement attendu
- le fichier audio ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur
- le fichier audio est inaudible
En cas de défaut de conformité, le Client recevra un fichier audio conforme à l’usage.
Si le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la Consommation.
10 – Droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion – Copyright
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, sons, etc, diffusés sur le présent site. L’Ame Stram Gram
Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement.
11 – Procédure de retour et remboursement
Le Client contacte le Vendeur par téléphone au 06 76 60 79 60 ou par courriel à contact@lamestramgram.fr .
Le Client envoie par courriel, le fichier audio afin que le Vendeur puisse constater le défaut de conformité et convenir d’un commun accord avec le Client de la procédure, renvoi ou remboursement du produit.
12 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation des services de télécommunication et en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur en informera le Client dès que possible.
13 – Droit applicable
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur, afin d’envisager un recours à l’amiable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
14 – Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.